Article 1
Le premier alinéa de l'article L. 425-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : ».
LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
NOR : DEVX0811913L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/31/DEVX0811913L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/31/2008-1545/jo/article_1
Texte n°1