Article 3
Les nominations et promotions dans les grades mentionnés à l'article 2 sont prononcées par décision du ministre de la défense.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0801278D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801278D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-959/jo/article_3
Texte n°41
Les nominations et promotions dans les grades mentionnés à l'article 2 sont prononcées par décision du ministre de la défense.
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