Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 9)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE (Articles 21 à 22)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 23 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 36)
Article 31
Jusqu'au 31 décembre 2012, par dérogation aux dispositions de l'article 24, l'ancienneté dans le grade de maréchal des logis-chef exigée pour l'avancement au grade d'adjudant est d'un an.