Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 9)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE (Articles 21 à 22)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 23 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 28 à 36)
Article 13
Le militaire engagé est recruté en qualité d'élève gendarme, dans les conditions d'aptitude et, le cas échéant, d'âge et d'ancienneté fixées par arrêté du ministre de la défense.