Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFH0801265D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801265D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-952/jo/article_8

Texte n°34

Article 8


Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont déterminées, par grade et par échelle de solde, conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 34