Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat

Version INITIALE

NOR : DEFH0801177D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801177D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-939/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le contrat initial ainsi que le premier des contrats intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois.
La période probatoire de six mois peut être renouvelée une fois par le ministre de la défense pour raison de santé ou insuffisance de formation.
Lorsque la formation suivie par l'officier sous contrat le nécessite, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder toutefois une durée totale de dix-huit mois.
Au cours de la période probatoire, quelle qu'en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense, il l'est par décision motivée.