Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0801150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801150D/jo/article_31

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-933/jo/article_31

Texte n°15

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Article 31


Les candidats aux concours prévus aux 2° des articles 10, 15, 20 et 25 sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Les conditions d'âge sont exigées sous réserve des dispositions prévues par le décret du 12 juillet 1977 susvisé ;
2° Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.