Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0801150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801150D/jo/article_53

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-933/jo/article_53

Texte n°15

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Article 53


I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III et de l'article 49.
II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II.
III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.