Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH0801150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801150D/jo/article_50

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-933/jo/article_50

Texte n°15

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Article 50


Jusqu'au 1er janvier 2012, la reconnaissance du niveau de qualification de praticien professeur agrégé ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an.
Cette bonification est exclusive de celle mentionnée au troisième alinéa de l'article 41.