Article 12
Au III de l'article R. 417-10 du code de la route, sont ajoutés un 5° et un 6° ainsi rédigés :
« 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
6° Dans les aires piétonnes.»
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVS0810101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/DEVS0810101D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/2008-754/jo/article_12
Texte n°2
Au III de l'article R. 417-10 du code de la route, sont ajoutés un 5° et un 6° ainsi rédigés :
« 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
6° Dans les aires piétonnes.»
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.