Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

NOR : DEVS0810101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/DEVS0810101D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/2008-754/jo/article_12
JORF n°0178 du 1 août 2008
Texte n° 2
Version initiale
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Article 12


Au III de l'article R. 417-10 du code de la route, sont ajoutés un 5° et un 6° ainsi rédigés :
« 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
6° Dans les aires piétonnes.»

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