Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

NOR : DEVS0810101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/DEVS0810101D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/2008-754/jo/article_6
JORF n°0178 du 1 août 2008
Texte n° 2
Version initiale
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Article 6


Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article R. 412-35 du code de la route ainsi rédigé :
« Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant. »

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