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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0178 du 1 août 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/1

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N°0178 du 1 août 2008

PDF - 6,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 15 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 23 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 23 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 23 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 23 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Décision du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New-Forest
  2. Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables
  3. Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
  4. Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole
  5. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  6. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  7. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  8. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  9. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  10. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  11. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  12. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  13. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  14. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  15. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  16. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  17. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  18. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  19. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  20. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  21. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  22. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  23. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  24. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  25. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  26. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  27. Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  28. Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  29. Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  30. Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  31. Décision du 29 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
  2. Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national d'études démographiques
  3. Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
  4. Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
  5. Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national d'études démographiques
  6. Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 18 juillet 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées
  2. Arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte
  3. Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre
  4. Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
  5. Décision du 21 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
  6. Décision du 24 juillet 2008 modifiant la décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
  2. Décret n° 2008-756 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique
  3. Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
  4. Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique
  5. Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique
  6. Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé
  7. Décision du 16 juillet 2008 fixant la date des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  8. Décision du 23 juillet 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 18 juillet 2008 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 juillet 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  2. Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  3. Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) (n°s 363, 832 et 833)
  4. Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
  5. Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  6. Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  7. Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
  8. Arrêté du 24 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
  9. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
  10. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
  11. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  12. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  13. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  14. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  15. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  16. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
  17. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  18. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  1. Délibération n° 2008-51 du 31 mars 2008

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  2. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  3. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  4. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  5. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  6. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  7. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  8. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  12. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  13. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  14. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  15. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  16. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  17. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  18. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  19. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  20. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  21. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  22. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  23. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  24. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  25. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Avis de vacance de postes de praticien hospitalier

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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