Article 17
Dans le second alinéa de l'article L. 232-25 du même code, la référence et le mot : « L. 232-22 et » sont remplacés par la référence et le mot : « L. 232-21 à ».
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
NOR : SJSX0804402L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/7/3/SJSX0804402L/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/7/3/2008-650/jo/article_17
Texte n°2