Article 22
Dans le premier alinéa de l'article L. 241-7 du même code, le mot : « cavalier » est remplacé par le mot : « sportif».
LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
NOR : SJSX0804402L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/7/3/SJSX0804402L/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/7/3/2008-650/jo/article_22
Texte n°2