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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0155 du 4 juillet 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/4

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-651 du 2 juillet 2008 approuvant des avenants aux conventions de concession passées, d'une part, entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), d'autre part, entre l'Etat et la société ARCOUR et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
  2. Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable
  3. Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
  4. Arrêté du 18 juin 2008 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service « Armement des phares et balises »
  5. Arrêté du 18 juin 2008 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2009
  6. Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
  7. Arrêté du 25 juin 2008 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire spécial du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  8. Arrêté du 30 juin 2008 pris en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française
  2. Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
  3. Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  4. Décision du 27 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 1986 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  2. Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport
  3. Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
  4. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décision du 11 juin 2008 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  7. Décision du 13 juin 2008 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 17 juin 2008 portant promotion de grade (administration centrale)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2008 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 12 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 16 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 19 juin 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
  8. Décision du 9 juin 2008 modifiant la décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  9. Décision du 9 juin 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  10. Décision du 9 juin 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  5. Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  11. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  12. Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  2. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  3. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  4. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  10. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  11. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  12. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  13. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  14. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  15. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  16. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  17. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  18. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  19. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  20. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  21. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  22. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  23. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  24. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  25. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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