Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)

Version INITIALE

NOR : DEFD0773694D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/23/DEFD0773694D/jo/article_d4261-14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/23/2008-393/jo/article_d4261-14

Texte n°228

Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)

Article D4261-14


Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense.