Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
Annexe (Articles D4111-1 à D4382-4)
PARTIE 4 LE PERSONNEL MILITAIRE (Articles D4111-1 à D4382-4)
LIVRE Ier STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES (Articles D4111-1 à D4152-11)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D4111-1 à D4111-7)
TITRE II DROITS ET OBLIGATIONS (Articles D4121-1 à D4123-13)
Chapitre 1er Exercice des droits civils et politiques (Articles D4121-1 à D4121-5)
Chapitre 2 Obligations et responsabilités (Articles D4122-1 à D4122-13)
Section 1 Dispositions générales (Articles D4122-1 à D4122-13)
Sous-section 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires (Articles D4122-1 à D4122-6)
Sous-section 2 Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés (Articles D4122-7 à D4122-11)
Sous-section 3 Respect de la neutralité des forces armées, de la discipline et protection du moral (Article D4122-12)
Sous-section 4 Vaccination (Article D4122-13)
Chapitre 3 Rémunération, garanties et protections (Articles D4123-2 à D4123-13)
TITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (Articles D4131-1 à D4139-13)
TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
TITRE V FORMATION DES MILITAIRES (Articles D4151-1 à D4152-11)
LIVRE II RÉSERVE MILITAIRE (Articles D4221-6 à D4261-25)
LIVRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles D4341-4 à D4382-4)
TITRE Ier DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article D4341-4)
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (Article D4351-4)
TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article D4361-4)
TITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Article D4371-3)
TITRE VIII DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN (Articles D4381-4 à D4382-4)
Article D4137-6
Les récompenses délivrées au titre du service courant comprennent notamment les diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour :
1° Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions ou examens divers ;
2° Reconnaître des actes méritoires ;
3° Encourager des recherches ou travaux personnels contribuant soit à l'efficacité ou à l'amélioration du service, soit au rayonnement des armées et formations rattachées et au perfectionnement du matériel des armées et formations rattachées.
Elles comprennent également le certificat de bonne conduite, destiné à témoigner de la participation à la défense et de la valeur des services rendus par les militaires. Ce certificat peut leur être attribué lors de leur retour à la vie civile. Il peut être refusé si la conduite du militaire n'a pas, au cours de ses années de services, satisfait aux exigences des armées et formations rattachées.
Les soldats ou matelots qui se sont distingués par leur manière de servir et leur instruction militaire peuvent être nommés à la distinction de première classe par le commandant de la formation administrative dont ils relèvent.