É T A T A
(Art. 10 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2005
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2
II. - BUDGETS ANNEXES
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2
IV. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2
É T A T B
(Art. 11 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2
É T A T B
(Art. 12 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits annulés au titre des dépenses ordinaires des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2
E T A T C
(Art. 13 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2
E T A T C
(Art. 14 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
annulés au titre des dépenses en capital des services civils
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.