Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Version INITIALE

NOR : MENR0602902D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/MENR0602902D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/2006-1533/jo/article_8

Texte n°17

Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Article 8


L'assemblée adopte les avis ainsi que les rapports de l'Académie des technologies, notamment le rapport annuel d'activité de l'établissement public.
Elle approuve les orientations générales, le programme d'action et le règlement intérieur qui lui sont proposés par le conseil académique.
L'assemblée définit chaque année le nombre de sièges à pourvoir et les compétences requises pour se porter candidat.