Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Version INITIALE

NOR : MENR0602902D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/MENR0602902D/jo/article_36

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/2006-1533/jo/article_36

Texte n°17

Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Article 36


Dans l'attente de l'adoption par le règlement intérieur des conditions de quorum et de représentation des académiciens, l'assemblée telle que prévue par le premier alinéa de l'article 34 délibère valablement conformément aux règles applicables à l'association « Académie des technologies ».