Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies
TITRE Ier : ORGANISATION (Articles 1 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies (Articles 4 à 12)
Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique (Articles 13 à 20)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies (Articles 21 à 24)
TITRE II : RÉGIME FINANCIER (Articles 25 à 31)
TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 32 à 39)
Article 11
L'assemblée peut créer en son sein toute instance consultative nécessaire au fonctionnement de l'Académie des technologies. Les membres et les responsables de ces instances sont élus à bulletin secret en séance plénière.