Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Version INITIALE

NOR : MENR0602902D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/MENR0602902D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/2006-1533/jo/article_30

Texte n°17

Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Article 30


Les dépenses de l'Académie des technologies comprennent les frais de personnels qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.