Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies
TITRE Ier : ORGANISATION (Articles 1 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies (Articles 4 à 12)
Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique (Articles 13 à 20)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies (Articles 21 à 24)
TITRE II : RÉGIME FINANCIER (Articles 25 à 31)
TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 32 à 39)
Article 30
Les dépenses de l'Académie des technologies comprennent les frais de personnels qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.