Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies
TITRE Ier : ORGANISATION (Articles 1 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies (Articles 4 à 12)
Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique (Articles 13 à 20)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies (Articles 21 à 24)
TITRE II : RÉGIME FINANCIER (Articles 25 à 31)
TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 32 à 39)
Article 31
Il peut être institué, dans l'établissement, des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par les dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé, avec l'agrément de l'agent comptable.