Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Version INITIALE

NOR : MENR0602902D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/MENR0602902D/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/2006-1533/jo/article_34

Texte n°17

Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Article 34


Les membres de l'association « Académie des technologies », à la date d'entrée en vigueur du présent décret, deviennent membres de l'établissement public « Académie des technologies ».
Les mandats des membres siégeant au conseil académique et au bureau, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont prolongés jusqu'aux élections qui devront intervenir au plus tard le 31 décembre 2007. Ceux-ci deviennent, jusqu'à cette date, membres du conseil académique et du bureau de l'établissement public.
Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public « Académie des technologies », le président de l'association « Académie des technologies » prend les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement.