Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Version INITIALE

NOR : MENR0602902D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/MENR0602902D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/2006-1533/jo/article_18

Texte n°17

Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies

Article 18


La validité des délibérations requiert que la moitié des membres soit présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.