Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies
TITRE Ier : ORGANISATION (Articles 1 à 24)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies (Articles 4 à 12)
Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique (Articles 13 à 20)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies (Articles 21 à 24)
TITRE II : RÉGIME FINANCIER (Articles 25 à 31)
TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 32 à 39)
Article 35
Le changement de nomenclature comptable est reporté à l'arrêté des comptes clôturant l'exercice 2006. Le budget primitif de l'exercice 2007 est arrêté par le conseil académique tel que prévu par l'article 34 siégeant en conseil d'administration.