Article 9
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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NOR : DEFD0750453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEFD0750453D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-800/jo/article_9
Texte n°6
Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.
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