Article 22
Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article 20.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0750453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEFD0750453D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-800/jo/article_22
Texte n°6
Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article 20.
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