Décision du 23 avril 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFD0752799S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/4/23/DEFD0752799S/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administation centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 16 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1. Le « 9 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9. M. Férréol Ract-Madoux, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ; ».
    2. Après le « 19 », il est ajouté un alinéa « 19-1 » ainsi rédigé :
    « 19-1. Mlle Camille Faure, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2007.


J.-B. Gillet

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