Article 8
Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0750453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEFD0750453D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-800/jo/article_8
Texte n°6
Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
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