Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/DEFD0700242A/jo/article_25

Texte n°11

Article 25


La sous-direction de l'action sociale est chargée :
- de proposer et de mettre en oeuvre la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
- de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- d'assurer le suivi et la gestion des crédits ressortissant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
- d'assurer le contrôle et l'évaluation de la politique définie.