Article 8
La sous-direction des études et de la prospective comprend :
- le bureau de l'analyse et des traitements statistiques ;
- le bureau des études et des publications ;
- le bureau des enquêtes sociologiques.
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Française
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NOR : DEFD0700242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/DEFD0700242A/jo/article_8
Texte n°11
La sous-direction des études et de la prospective comprend :
- le bureau de l'analyse et des traitements statistiques ;
- le bureau des études et des publications ;
- le bureau des enquêtes sociologiques.
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