Article 21
La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :
- la cellule de l'aide aux reclassements ;
- la cellule de l'accompagnement des réorganisations ;
- le réseau des médiateurs mobilité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0700242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/DEFD0700242A/jo/article_21
Texte n°11
La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :
- la cellule de l'aide aux reclassements ;
- la cellule de l'accompagnement des réorganisations ;
- le réseau des médiateurs mobilité.
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