Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/DEFD0700242A/jo/article_15

Texte n°11

Article 15


La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :
- le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
- le bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux ;
- le bureau de la réglementation des personnels techniques et des ouvriers de l'Etat ;
- le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
- le bureau de la prévention et des conditions de travail ;
- le centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.