Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/DEFD0700242A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :
- d'élaborer la politique générale des ressources humaines ;
- d'animer la fonction ressources humaines ;
- d'élaborer la prévision et la programmation des effectifs et d'en assurer le suivi ;
- d'élaborer la prévision et la programmation de la masse salariale, d'en définir les déterminants et de participer au suivi en liaison avec la direction des affaires financières ;
- de participer à la définition de la politique générale de formation ;
- d'instruire, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;


- de contrôler l'exécution de la politique définie et d'évaluer l'efficience de la fonction ressources humaines ;
- de définir et conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, et notamment de suivre l'évolution des référentiels applicables aux métiers militaires et civils.