Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/DEFD0700242A/jo/article_24

Texte n°11

Article 24


La sous-direction des pensions comprend :
- le bureau des retraites civiles et militaires ;
- le bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles ;
- le bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles ;
- le bureau du traitement statistique et informatique ;
- le bureau du soutien administratif et technique ;
- le centre de compétences ;
- la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française.