Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/DEFD0700242A/jo/article_17

Texte n°11

Article 17


La sous-direction de la gestion collective du personnel civil comprend :
- le bureau du suivi et de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- le bureau des concours et des examens professionnels ;
- le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
- le bureau des règles ministérielles de gestion ;
- le bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires ;
- le bureau de la gestion collective et des carrières des personnels des catégories B et C des services déconcentrés ;
- le bureau de la gestion des personnels des catégories B et C de l'administration centrale.