Article 29
Les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil sont abrogés.
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Française
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NOR : DEFD0700242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/DEFD0700242A/jo/article_29
Texte n°11
Les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil sont abrogés.
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