Article 13
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense
NOR : DEFD0500436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/DEFD0500436A/jo/article_13
Texte n°24