Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/DEFD0500436A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est placé sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées.
Il est composé, en métropole, de services régionaux de médecine de prévention administrés par les directions régionales du service de santé des armées. Ces services régionaux de médecine de prévention sont divisés en secteurs médicaux géographiques dans lesquels sont implantés les centres de médecine de prévention.