Article 9
Le service médical d'unité qui assure la médecine de prévention au profit du personnel civil est organisé et fonctionne selon des règles spécifiques et définies dans une instruction qui lui est propre.
Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense
NOR : DEFD0500436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/DEFD0500436A/jo/article_9
Texte n°24