Article 11
Une instruction de la direction centrale du service de santé des armées précise les conditions d'application du présent arrêté et les règles de fonctionnement technique du service de médecine de prévention.
Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense
NOR : DEFD0500436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/DEFD0500436A/jo/article_11
Texte n°24