Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0500439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/DEFF0500439A/jo/texte

Texte n°23

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 14/04/2005 texte numéro 23


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet

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