Arrêté du 12 avril 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/DEFD0500444A/jo/texte

Texte n°25

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié notamment par l'arrêté du 17 janvier 2005 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le VII est abrogé.
    II. - Le IV, le V et le VI deviennent respectivement le V, le VI et le VII.
    III. - Après le III, il est inséré un IV rédigé ainsi qu'il suit :
    « IV. - M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense, dans la limite de ses attributions.
    Mme Danielle Barriere, administratrice civile, chef du département administratif et financier, dans la limite de ses attributions. »
    IV. - Il est ajouté un VIII rédigé ainsi qu'il suit :
    « M. Hervé Lemoine, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite de ses attributions. »


  • A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le deuxième alinéa du H (Centre de formation au management du ministère de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Mme Danielle Gentric, attachée principale d'administration centrale, directrice adjointe, pour signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur. »


  • A l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée), au I, au A (Armée de terre), le VI (Service historique de l'armée de terre) est abrogé.


  • A l'article 15 (Direction générale de la sécurité intérieure) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « II. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Kraft, directeur de l'administration, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Kraft, directeur de l'administration, M. Jean-Claude Gallois, chef de service à la direction de l'administration, reçoit délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2005.


Michèle Alliot-Marie

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