Article 12
L'arrêté du 23 septembre 1987 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0500436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/DEFD0500436A/jo/article_12
Texte n°24
L'arrêté du 23 septembre 1987 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense est abrogé.
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