Article 5
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons et des grades mentionnés à l'article 4 sont fixées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2003 page 9257 à 9262
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0360036D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/30/JUSG0360036D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/30/2003-466/jo/article_5
Texte n°5
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons et des grades mentionnés à l'article 4 sont fixées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2003 page 9257 à 9262
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