Décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement et formation (Articles 6 à 16)
Chapitre III : Dispositions relatives au classement (Articles 17 à 21)
Chapitre IV : Avancement (Articles 22 à 25)
Chapitre V : Dispositions particulières (Articles 26 à 32)
Chapitre VI : Détachement (Articles 33 à 34)
Chapitre VII : Dispositions transitoires (Articles 35 à 43)
Article 14
Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation continue professionnelle de douze mois.