Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0500054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/DEFP0500054D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/2005-247/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte.