Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0500054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/DEFP0500054D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/2005-247/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Pour être nommé au grade d'aumônier militaire, il faut :
1° Posséder la nationalité française ;
2° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ;
3° N'avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le candidat postule ;
4° Présenter les aptitudes requises pour l'exercice de la fonction ;
5° Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense.