Article 13
Des récompenses peuvent être accordées aux aumôniers militaires dans les mêmes conditions que celles prévues pour les officiers sous contrat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/DEFP0500054D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/16/2005-247/jo/article_13
Texte n°17
Des récompenses peuvent être accordées aux aumôniers militaires dans les mêmes conditions que celles prévues pour les officiers sous contrat.
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